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Conditions générales de vente

  1. Les prix de nos produits cités dans nos tarifs sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

  2. Les factures sont réalisées à la date de la livraison.

  3. Sauf convention particulière aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant.

  4. Tout retard de paiement vous expose, en sus des frais de recouvrement, à des pénalités de retard dont le taux est égal à x fois (3 fois au minimum) le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’à une indémnité forfaitaire de 40€ dans les conditions de l’article L.441-6 du code du commerce.

  5. Les marchandises voyagent sous la seule responsabilité du transporteur quel qu’il soit entreprise ou particulier.

  6. Les délais de livraison sont de l’exclusive responsabilité du transporteur.

  7. Aucun échange ni retour ne sera accepté sauf accord validé par notre service commercial.

  8. Les produits objets de votre commande restent notre entière propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.

  9. Pour tout litige concernant les présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Dax.

  10. Le fait de passer une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.